Conditions générales de prestations de services
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations et produits proposés sur le site www.bergamenthe.com, par Marion Vuong, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 823 409 529 00026.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Prestations proposées
Les services proposés comprennent notamment :
des consultations d’accompagnement à la santé féminine (à distance ou en présentiel),
des programmes de yoga ou séances individuelles,
des ateliers en ligne ou ebooks à visée éducative et non médicale.
Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue via Stripe ou virement bancaire, au moment de la commande.
La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement complet.
En cas d'accompagnement avec paiement en plusieurs fois, l'engagement est ferme pour toute la durée convenue (ex. 3 ou 6 mois).
Article 5 – Conditions d’annulation et de report
Consultations individuelles :
Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
En cas d’annulation à moins de 48h ou de non-présentation, la séance est due.
Programmes numériques (ebook, vidéos, ateliers) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord du client.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les prestations non numériques (ex. : accompagnement non démarré), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Article 7 – Responsabilités
Les services proposés visent à soutenir le bien-être et la compréhension du fonctionnement du corps, mais ne remplacent pas un avis ou un suivi médical.
La responsabilité de Marion Vuong ne saurait être engagée pour tout usage inapproprié des conseils fournis.
Le client reste seul responsable de sa santé, de ses choix alimentaires ou de toute mise en application personnelle des conseils.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à marion@bergamenthe.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, ebooks, images, programmes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.